Politique de Remboursement
Dernière mise à jour : 30 Juin 2026
✅ Bois & accessoires : retour possible sous 14 jours⛔ Sapins de Noël : non remboursables (produit périssable)
1. Droit de rétractation (Délai légal de 14 jours)
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité (hors frais de retour).
Ce droit s'applique exclusivement aux bois de chauffage et aux accessoires (hors sapins, cf. article 2 ci-dessous). Si vous avez versé un acompte, celui-ci vous sera intégralement restitué, déduction faite des éventuels frais de retour engagés par nos soins si nous avons pris en charge l'expédition.
2. Exception légale pour les Sapins de Noël
Attention : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.Les sapins de Noël naturels coupés entrent pleinement dans cette catégorie (produits frais, vendus pour les fêtes de fin d'année).
Par conséquent, aucune commande de sapin naturel coupé ne pourra faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement une fois la livraison effectuée, sauf en cas de vice caché ou de produit totalement impropre à l'usage constaté dès la livraison (voir article 5).
3. Conditions de retour (Bois et Accessoires)
Pour que votre retour soit accepté, les produits doivent impérativement être retournés dans leur état et emballage d'origine :
- Bois de chauffage : palettes non défilmées, non ouvertes et intactes.
- Accessoires : dans leur emballage d'origine, non utilisés, accompagnés de tous les accessoires et notices.
Frais de retour : Ils sont à la charge exclusive du Client. Compte tenu du poids et du volume des palettes de bois, ces frais peuvent être significatifs. Nous vous conseillons de comparer les offres des transporteurs avant d'organiser le retour.
Note importante : La livraison initiale étant gratuite, elle ne sera pas facturée en cas de rétractation. Seul le coût du retour reste à votre charge.
4. Procédure de remboursement
Pour initier un retour, vous devez impérativement nous contacter au préalable à l'adresse retour@lebon-bois.com en précisant votre numéro de commande.
- Nous vous fournissons les instructions de retour (adresse de renvoi).
- Vous expédiez les produits à vos frais.
- Une fois les produits réceptionnés et inspectés par nos équipes (vérification de l'intégrité), nous vous adressons un email de confirmation.
- Si le retour est approuvé, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du colis retourné.
Le remboursement sera opéré via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale (carte bancaire, virement). Aucun remboursement en espèces ne sera effectué.
5. Annulation avant expédition
Si vous souhaitez annuler votre commande avant que la livraison ne soit programmée, contactez-nous immédiatement. L'acompte versé vous sera restitué dans son intégralité, sans frais, dès lors que la commande n'a pas encore été préparée et acheminée vers le transporteur.
6. Produits endommagés ou non-conformes à la livraison
Si vous constatez que la marchandise est endommagée ou ne correspond pas à votre commande (erreur d'essence, quantité manquante), vous devez impérativement :
- Émettre des réserves claires, précises et manuscrites sur le bon de livraison du transporteur (ex : "1 palette bois déchirée", "colis manquant").
- Ne pas refuser le colis (afin de permettre le constat d'huissier ou la contre-expertise).
- Nous contacter dans un délai maximal de 48 heures suivant la livraison, accompagné de photographies nettes prouvant le dommage ou la non-conformité.
Passé ce délai, sans réserve sur le bon de livraison, la marchandise sera réputée conforme et acceptée par le Client, et aucune réclamation ne pourra être traitée.
Si le dommage est avéré, nous procéderons à un échange ou à un remboursement partiel ou total, après expertise contradictoire.